Le Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) doit faire face au quotidien à de multiples enjeux dont celui du respect des valeurs sociales et environnementales.
Dans le cadre de ses achats, chaque service acheteur du CHL tient compte de ces valeurs et les intègre dans sa réflexion pour contribuer au choix final de ses fournisseurs.
Un achat responsable se dit d’un achat de bien ou service auprès d’un fournisseur ou d’un prestataire préalablement sélectionné pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux et favoriser les bonnes pratiques en termes d'éthique et de droits humains.
La présente charte a pour but de définir les actions mises en place au sein du CHL afin de garantir le respect de ses engagements en tant qu’Entreprise Socialement Responsable ainsi que les attendus de ses fournisseurs en la matière.
L’éthique des affaires
Le CHL s’engage à :
- faire preuve de transparence et d’éthique dans ses échanges avec les fournisseurs, de neutralité et d’équité dans le processus de sélection en instaurant une concurrence loyale,
- lutter contre toute forme de corruption, active ou passive et éviter toute situation pouvant présenter un conflit d’intérêt,
- être vigilant vis-à-vis du risque de dépendance réciproque avec ses fournisseurs.
- mettre en place des mesures de contrôle pour détecter, suivre et minimiser ces risques.
Le respect des délais de paiement convenus avec les fournisseurs fait partie des engagements du CHL comme acheteur responsable.
Les engagements des fournisseurs
Les fournisseurs du CHL s’engagent à :
- respecter les lois et règlementations en vigueur dans les pays où ils exercent leurs activités en :
- luttant contre toute forme de corruption, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin,
- interdisant toute forme de pratiques anticoncurrentielles (ententes illicites, abus de position dominante pouvant empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence),
- respectant les règles applicables en matière de confidentialité des informations non publiques communiquées par le CHL et de droits de la propriété intellectuelle,
- respecter les lois et règlementations environnementales en vigueur dans les pays où ils exercent leurs activités ;
- maîtriser et/ou minimiser les impacts de leurs activités sur l’environnement, notamment en termes de consommations (eau, énergie et matières premières), d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution (eau, sol, air) et de production de déchets (tri sélectif, recyclage) ;
- développer des technologies respectueuses de l’environnement en limitant l’impact environnemental des produits ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie ;
- mettre en place un processus de suivi leur permettant de prévenir et de gérer tout risque ayant un impact environnemental et/ou social tout au long de leur chaîne d’approvisionnement ;
- mettre en place des plans de progrès au regard de leurs pratiques sociales et environnementales ;
- appliquer les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces Principes clarifient les modalités de respect, quels que soient les pays où les fournisseurs opèrent, des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (édictée par l’ONU en 1948) et des Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment :
- l’interdiction du recours au travail forcé ou obligatoire et aux mauvais traitements de leurs employés. Ceci incluant l’interdiction de toute pratique d'esclavage moderne et de traite d'êtres humains,
- l’élimination du travail des enfants,
- l’absence de discrimination : aucune distinction, exclusion ou préférence ne doit être fondée sur la couleur, le sexe, l’âge, la langue, la religion, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’origine nationale ou sociale, l’opinion, ou le handicap,
- le respect de la santé et de la sécurité en garantissant des conditions et un environnement de travail sains, sûrs et dignes à son propre personnel,
- l’attribution d’un salaire et d’un temps de travail décents en versant un salaire minimum satisfaisant les besoins fondamentaux, et respectant les règlementations applicables en termes d’heures de travail et de temps de repos,
- le respect de la liberté d’expression, de la liberté syndicale et du droit de négociation collective,
- faire appliquer les principes de la Charte auprès de leurs fournisseurs et sous- traitants ;
- recevoir des auditeurs (internes ou externes) mandatés par le CHL pour vérifier le cas échéant l’application de la Charte.
Stockage
Le CHL s’engage à utiliser de manière optimale l’ensemble de ses surfaces de stockage disponibles afin de minimiser les livraisons de ses fournisseurs et son impact environnemental tout en garantissant aux demandeurs finaux une réactivité de mise à disposition rapide pour les livraisons critiques.
Le CHL se réserve le droit de demander à un fournisseur la reprise à la livraison des éléments de conditionnement des marchandises livrées.
Achats locaux et labels
Le CHL travaille avec des fournisseurs de proximité et privilégie l’achat d’articles possédant un label écologique établissant qu’ils ont un impact réduit sur l’environnement ; pour autant que ceux-ci correspondent aux besoins des utilisateurs finaux et aux exigences du CHL.