Le Comité mixte et le Conseil médical

 

LE COMITÉ MIXTE

Le Comité mixte traite les questions relatives à la marche de l’institution, à la gestion des ressources humaines, de la formation professionnelle continue, de la sécurité et de la santé au travail, ainsi qu’aux conditions de travail.

 

LE CONSEIL MEDICAL

Le Conseil médical est l'organe représentant les médecins, pharmaciens et chefs de laboratoire exerçant dans le CHL.

Les membres du Conseil médical sont élus par les modalités définies dans le règlement général du CHL.

Le règlement Grand-ducal du 22 août 2003 relatif aux Conseils médicaux des Hôpitaux et Etablissements hospitaliers spécialisés définiti dans son article 7 les attributions du Conseil médical.

Il est appelé à donner son avis sur les questions suivantes:

  • règlement général
  • budget prévisionnel des établissements, le bilan et les comptes des profits et pertes
  • projets de constructions, grosses réparations et transformations
  • créations, transformations, suppressions de services médicaux ou médico-techniques
  • acquisition d'appareils et équipements visés à l'article 3c de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers
  • contrat type d'agrément et contrat de travail des médecins, pharmaciens et chefs de laboratoire
  • agrément ou la nomination des médecins, des pharmaciens et des chefs de laboratoire
  • composition et le fonctionnement du Comité d'Ethique hospitalier et des structures visées à l'article 23 de la loi précitée

Le Conseil médical peut émettre un avis dit renforcé lorsque les questions soumises concernant:

  • la position du règlement général relatif à l'organigramme structurel du département médical et à la composition du Conseil médical
  • la nomination des médecins responsables de services
  • les méthodes de contrôle de qualité de l'activité médicale

Le Conseil médical est donc une structure consultative aux attributions légales bien définies, possédant un droit d'initiative pour exprimer des avis ou des propositions concernant toute question en rapport avec l'organisation médicale ou pharmaceutique de l'établissement ou ayant une influence sur l'exercice de la médecine à l'établissement.