16.02.2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de l’application pollen.lu (ci-après l’« Application »).
L’Application est mise à disposition par le Centre Hospitalier de Luxembourg enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro J63, et établi au 4, rue Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg.
En installant, accédant, et/ou utilisant l'Application, vous êtes réputé avoir pris connaissance et vous acceptez, sans condition, ni réserve, l’intégralité des termes des CGU. Toute utilisation et/ou accès à l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.
Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des CGU, nous vous demandons de ne pas installer, accéder, ou utiliser l'Application.
Sauf mention contraire, les CGU s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le Centre Hospitalier de Luxembourg se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Les conditions applicables sont disponibles dans l’Application.
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
L'Application gratuite est mise à disposition par le CHL et permet à l’Utilisateur de visualiser les taux actuels de concentration pollinique dans l’air. Les données relatives aux concentrations de pollens présentes dans l’air sont mesurées par la station d’aérobiologie, positionnée sur le toit du CHL.
Le CHL concède à l'Utilisateur une licence non exclusive, révocable, personnelle, gracieuse, non cessible et non transférable d’accès et d'utilisation de l'Application.
L’Application est mise à disposition par le CHL sur la base d’une accessibilité 24h/24 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou autres interventions sur l’Application. L'accès à l'Application est fourni sur la base d'un service "en l'état" et accessible en fonction de sa disponibilité.
Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le CHL se réserve le droit d'apporter à l’Application toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles.
Le CHL ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir du fait de l’utilisation d’une version antérieure de l’Application.
Le CHL fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l'Application et sécuriser son utilisation.
Le CHL s’efforce également d'apporter le soin et la diligence nécessaires à la collecte, la saisie, l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur l’Application. Néanmoins, le CHL ne peut garantir de façon totale la parfaite exactitude et complétude de l'ensemble des informations fournies sur l’Application.
Le contenu de l’Application est purement informatif et ne saurait se substituer à un avis médical. L’Utilisateur comprend qu’aucun avis médical ou diagnostic médical n’est fourni par le biais de l’Application. L’utilisateur est seul responsable de sa santé et est tenu de consulter directement un professionnel de santé, en cas de signes particuliers ou problème de santé. Le CHL ne pourra, notamment, être tenu responsable en cas de signes particuliers ou problème de santé liés aux taux indiqués dans l’Application.
Toute information ou message émis par l’Application ne serait être considéré comme une information provenant d’un professionnel de santé du CHL à destination de l’Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à mettre à jour l'Application dans les meilleurs délais après avoir été informé qu’une nouvelle version de l'Application est disponible. Le CHL ne pourra être tenu responsable de problème survenant suite à la non mise à jour de l'Application.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès à l’Application peut être interrompu ou suspendu par le CHL sans préavis, ni justification.
Le CHL se réserve expressément, à sa libre discrétion et sans indemnisation, le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des Services ou de sa mise à jour, ainsi que, le cas échéant, sa présentation ou son support ou d’interrompre la mise à jour ou mise à disposition d’un Service qui ne répondrait plus aux objectifs de l’Application, tels que définis par le CHL.
Dans la limite prévue par les lois applicables, Le CHL, ni aucune autre partie ayant participé à la création et l'exploitation de l’Application, ne pourra être tenu responsable :
L’Utilisateur s’engage expressément à :
En cas de non-respect des CGU, le CHL se réserve le droit de révoquer l'accès de l'Utilisateur à l’Application et ainsi aux Services.
L’Utilisateur reconnait, par ailleurs, que :
Du fait de la nature des Services proposés, l’Application ne saurait être considérée comme traitant des données personnelles de l’Utilisateur et ne tombe donc pas dans le champ d’application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Les plateformes "Apple App Store" et "Google Play Store" sont néanmoins susceptibles de traiter les données à caractère personnel communiquées directement ou indirectement par l'Utilisateur dans le cadre du téléchargement de l'Application. Dans ce cadre, il appartient à l’Utilisateur de se référer aux politiques de confidentialité des plateformes précitées ou de contacter Apple ou Google, afin d’en savoir plus sur le traitement de ses données ou exercer ses droits sur la base du RGPD.
L’Application pourra être amenée à demander à l’Utilisateur l’autorisation d’interagir avec des périphériques connectés au smartphone ou autre équipement.
En cliquant sur un lien hypertexte, l’Utilisateur peut être redirigé vers un ou plusieurs site(s) externe(s). Le CHL ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ni de la politique de gestion des données personnelles de ces autres sites.
L’autorisation d’utilisation accordée par les présentes CGU n’entraine aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit tout usage des Services ou de leur Contenu à des fins autres que purement personnelles, de même qu’il s’interdit de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits du CHL.
Les éléments de l’Application et Services ne peuvent, en aucune manière, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, extraction de données, modification, distribution, transfert sur un autre support. L'utilisation de robots, de robots d'exploration, d'autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller ou copier les Services ou le Contenu sans autorisation écrite préalable du CHL est interdite.
Tout ou partie des dispositions des présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées, à tout moment. Vous serez informé de toute modification de ces CGU par notification au sein de l’Application et il vous sera demandé d’accepter la version modifiée des CGU.
En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de supprimer l’Application.
En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française et sa traduction éventuelle, la version française prévaudra.
Les présentes CGU sont soumises à la loi luxembourgeoise. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux de Luxembourg-Ville.