Vous pouvez demander des éléments du dossier ou une copie complète de votre dossier.
Votre demande doit être adressée au secrétariat de votre médecin traitant. Le secrétariat se chargera, avec le médecin responsable de votre prise en charge, de préparer la copie des éléments du dossier demandés.
Qui peut formuler la demande?
La demande peut émaner du patient, de son représentant légal ou d’une tierce personne.
Comment formuler sa demande?
Vous pouvez formuler votre demande oralement auprès du secrétariat du service concerné.
Vous pouvez également formuler votre demande sur papier libre ou par mail au secrétariat du service concerné.
Nous vous prions de bien vouloir toujours préciser votre demande en y spécifiant, au moins:
- le nom du/des service(s) concerné(s)
- la/les période(s) visée(s).
Qui reçoit les éléments du dossier?
Vous pouvez retirer les éléments dossier auprès du secrétariat qui vous aura contacté à cette fin.
Si le dossier doit être remis à un tiers, vous devez lui donner une procuration à cette fin ici.
La transmission d’un élément du dossier d’un patient décédé à un tiers peut être refusée si le patient s’y était opposé ou si les conditions légales ne sont pas remplies.