Patient affilié à une assurance privée et/ou au régime RCAM*

Patients affiliés au RCAM

Depuis le 1er octobre 2025, un nouvel arrangement administratif entre la Commission européenne et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois définit les modalités administratives pour la prise en charge des patients affiliés au régime commun d’assurance maladie (RCAM), le système d’assurance maladie du personnel de l’Union européenne et de leurs familles, au sein des établissements hospitaliers luxembourgeois couverts par cet arrangement (HRS, CHL, CHEM, CHdN, Centre François Baclesse et INCCI).

L’arrangement définit notamment :

• Les règles administratives régissant les échanges entre les établissements hospitaliers luxembourgeois et l’Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) ;
• Les règles de prise en charge financière des prestations de soins de santé des établissements hospitaliers luxembourgeois couverts par l’arrangement administratif.

Démarches administratives

Lors de l’admission dans un hôpital, le patient RCAM devra attester de son affiliation via une attestation de couverture spécifique pour le Luxembourg, disponible dans l’application MyPMO ou RCAM en ligne.

Après son admission, le patient n’a en principe plus besoin d’intervenir pour la prise en charge, puisque les échanges, y compris pour la facturation, ont directement lieu entre l’hôpital et le PMO.

Tarification et facturation

Avec le nouvel arrangement administratif, les patients affiliés au RCAM n’ont plus besoin d’avancer la somme due pour les prestations hospitalières qui sont directement prises en charge par le PMO.

En effet, les nouvelles dispositions prévoient que la majorité des prestations hospitalières sont directement facturées par l’hôpital au PMO et les patients n’ont plus besoin de faire des avances financières.

Les prestations hospitalières exclues de cette prise en charge sont indiquées à titre d’information sur l’attestation que le patient doit présenter à l’hôpital lors de son admission.

La prise en charge de certaines prestations hospitalières requiert une autorisation préalable du PMO. Cette autorisation doit être remise par le patient à l’hôpital, au plus tard lors de son admission pour les soins programmés.

Après le traitement de la facture par le PMO, l’affilié au RCAM recevra un décompte de frais établissant le montant restant à sa charge après intervention du RCAM ainsi qu’une copie de la facture.

Le montant restant à charge de l’affilié après intervention du RCAM sera récupéré sur les remboursements futurs du RCAM ou sur sa rémunération ou pension.

Traitement requérant une autorisation préalable

Pour les patients avec un traitement requérant une autorisation préalable qui souhaitent un traitement stationnaire ou semi-stationnaire (hôpital de jour) au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL), nous vous prions d’adresser votre demande de devis via le secrétariat médical concerné à la cellule de support du service de facturation, qui se chargera d’établir un devis individuel à votre attention.

• Téléphone : +352 4411-4444
• E-mail : devis.fact@chl.lu

Le devis sera établi sur la base des informations transmises par votre médecin pour connaître les frais prévisionnels encourus.

Traitements ambulatoires hors traitements lourds

Pour les traitements ambulatoires ne nécessitant pas la réalisation d’actes lourds, veuillez vous référer aux tarifs hospitaliers du CHL repris ci-après et publiés sur le site internet du CHL.

Facturation suite à votre passage au CHL

Voici le type de factures émises suite à votre passage à l’hôpital :

En cas de passage dans notre antenne de Grevenmacher, les tarifs ci-dessous vous seront facturés :

Facture « Prestations hospitalières »

Cette facture reprend les coûts des prestations hospitalières de vos passages dans les services médico-techniques et unités de soins hospitaliers (incluant l’antenne de Grevenmacher).

Elle vous sera adressée en cas de prestations liées à des soins ambulatoires ou en cas de prestations liées à l’hospitalisation sans prise en charge présentée au CHL.

Facture « Mémoire d’honoraires »

Cette facture reprend les honoraires médicaux des actes généraux et médico-techniques prestés par le ou les médecins. Les tarifs appliqués sont définis dans la nomenclature des actes et services des médecins et médecins dentistes en vigueur publiée par la Caisse Nationale de Santé (CNS).

Cette nomenclature est accessible sur le site de la CNS : consulter la nomenclature des actes et services des médecins et médecins dentistes.

Elle vous sera adressée en cas de prestations liées à des soins ambulatoires ou en cas de prestations liées à l’hospitalisation sans prise en charge présentée au CHL.

Facture « Prestations de confort »

Ce type de facture sera émis en fonction du type de chambre occupée et reprend les suppléments de prestations de confort à charge du patient (ou remboursés par une mutuelle complémentaire dans certains cas).

Plus d’informations

Des informations supplémentaires sont disponibles sur une page dédiée aux dispositions du nouvel arrangement administratif : consulter le site du PMO (version anglaise avec traduction automatique possible dans d’autres langues).

Les affiliés RCAM peuvent directement obtenir plus d’informations sur les pages dédiées dans le Staff Centre, qui inclut une rubrique FAQ.