Le Comité d'éthique hospitalier (CEH)

 

Conformément à la législation, le CHL et l'INCCI se sont dotés d'un comité d'éthique hospitalier commun (CEH). Il est composé de membres professionnels de santé, médecins et personnel soignant, et de membres experts extérieurs choisis pour leur compétence dans le domaine de l’éthique.

Le Comité d'éthique hospitalier a les attributions suivantes:

  • fournir sur demande une aide à la décision au patient ou à ses proches si le patient n’est plus en état de s’exprimer, ainsi qu’au médecin traitant hospitalier chaque fois qu’une pluralité de démarches peut être envisagée du point de vue médical et que le choix entre elles donne lieu à des dilemmes éthiques;
  • préparer les orientations internes à l’hôpital pour autant qu’elles concernent des questions d’éthique;
  • veiller aux droits des patients et à la qualité humaine de l’environnement hospitalier ainsi qu’à la bonne information des malades et aux modalités du recueil de leur consentement;
  • sensibiliser le milieu hospitalier aux questions d’éthique médicale et favoriser la prise de conscience éthique de ce milieu.