La facture des prestations hospitalières est envoyée directement à la CNS. Elle est établie selon les tarifs fixés dans le protocole budgétaire annuel entre la CNS et le CHL. Elle s’établit selon les règles du cahier de charges et du Compendium retenus par la CNS et la FHL.

Pour un traitement stationnaire, il reste une participation statutaire CNS journalière à charge du patient CNS (21,45€ par jour au 01.01.2017 en hospitalisation, 10,73€ par jour en hôpital de jour ou place de surveillance), à l’exception pour les séjours d’enfants / adolescents jusqu’à l’âge de 18 ans et des séjours pris en charge directement soit selon les statuts de l’Assurance contre les Accidents et l’Assurance-Maternité, soit par la Caisse Médico-Chirurgicale ou toute autre caisse supplémentaire. La facture y relative vous sera adressée par voie postale. 

Les suppléments liés à un séjour en chambre 1ère classe sont à votre charge ou de votre assurance complémentaire.

La facture est établie selon les tarifs définis par convention entre la CNS, la FHL (Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois) et le régime RCAM. Ces tarifs sont revus annuellement et tiennent compte des frais fixes et frais variables en lien avec l’activité prestée ainsi que d’une grille de pondération des actes (classification officielle faisant partie intégrante de la convention précitée) pour déterminer le coût de la prestation hospitalière (= unité d’œuvre). Pour les soins ambulatoires, la facture vous est adressée directement et vous pouvez en demander le remboursement ultérieur à votre assurance maladie.

Pour les soins stationnaires, la facture est adressée au régime RCAM si un formulaire de prise en charge a été établi par celui-ci. Avant toute hospitalisation programmée, nous vous prions ainsi de contacter votre assurance maladie afin de demander un tel titre de prise en charge. En cas d’admission urgente, la demande de prise en charge sera faite avec le soutien de nos services. En cas de refus de ce titre de prise en charge, les frais du séjour seront à votre charge.

Les suppléments liés à un séjour en chambre 1ère classe sont à votre charge ou de votre assurance complémentaire.

Pour tout affilié auprès d’une caisse de maladie étrangère, veuillez demander avant votre traitement au CHL le formulaire S1, S2 ou la carte européenne à votre mutuelle, afin que les frais de votre séjour ou visite soient pris en charge par celle-ci. Donnez ce formulaire à la réceptionniste lors de votre admission. On vous demandera également une copie de votre pièce d’identité.

La carte européenne d’assurance-maladie ou le formulaire S1 ne sont valables que pour les séjours temporaires au Luxembourg et où l’assuré nécessite un traitement médical non programmé voire urgent (le but du voyage ne doit pas être le traitement). 

Les traitements programmés doivent être couverts par un formulaire S2 valable et établi sur demande préalable à l’hospitalisation. 

En cas de la remise d’un formulaire de prise en charge, les frais de votre séjour seront mis en compte selon les mêmes conditions que pour les assurés du régime de sécurité sociale luxembourgeois (patient affilié à la CNS).

Sans ce titre de prise en charge, les factures sont à charge directe du patient qui devra se charger personnellement de son remboursement ultérieur auprès de son assurance maladie. La facturation se fera selon les modalités de soins transfrontaliers en application de la directive européenne 2011/24/UE. Des informations complémentaires sont à votre disposition sous l’onglet « Espace patients non résidents / non affiliés au Luxembourg ».

Si vous n'êtes pas affilié(e) à une caisse de maladie: vous devez signer un document qui stipule que vous allez prendre en charge la totalité des frais et, sur demande, vous devez payer un acompte forfaitaire dont le montant est basé sur les examens et soins prévus. Afin d’accélérer la procédure d’admission, nous vous prions de contacter le gestionnaire des prises en charge financières (Tél. +352 4411-4444) au plus tard 1 semaine avant l’hospitalisation afin de connaître le montant de l’acompte payable lors de votre entrée.