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Suite à la mise en application de la directive européenne 2011/24/UE, l’accès aux soins transfrontaliers est désormais facilité pour les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne (U.E.), y compris les membres de leur famille et leurs survivants.

Si vous avez prévu de vous faire soigner dans notre centre hospitalier, nous nous engageons à vous fournir un traitement de qualité et de sécurité tout en respectant la législation de protection des données personnelles.

Afin de vous faciliter les démarches administratives à suivre, voici quelques informations utiles :

Selon la directive susmentionnée, tout résident européen a droit de recevoir des soins de santé dans l’ensemble de l’U.E. à condition qu’il :

  • soit couvert par une assurance-maladie du système de sécurité sociale de son pays de résidence et satisfait aux conditions requises par la législation de ce pays
  • ait droit aux soins reçus. Le remboursement ultérieur par son assurance-maladie n’est possible que si le traitement reçu est prévu parmi les soins remboursables dans sa législation nationale.

Au-delà, certains soins peuvent être soumis à une autorisation préalable de votre caisse de maladie:

  • Soins impliquant soit une présence d’une nuit à l’hôpital au minimum soit le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux;
  • Soins nécessitant des traitements exposant le patient à un risque particulier;
  • Soins dispensés par un prestataire de soins de santé suscitant des inquiétudes graves et spécifiques liées à la qualité ou sûreté des soins et la sécurité du patient
  • Soins qui peuvent être dispensés sur son territoire dans un délai médicalement acceptable.

Selon votre pays de résidence, différentes formalités réglementaires et administratives peuvent être nécessaires pour obtenir l’autorisation préalable de votre assurance-maladie afin de recevoir des soins de santé dans un autre Etat membre de l’U-E. et pour obtenir le remboursement des coûts y afférents. Pour exemple, l’obligation de consulter un médecin généraliste avant de se rendre chez un spécialiste ou de bénéficier de soins hospitaliers, peut être exigée.

Pour tout traitement non urgent, avant de vous faire soigner au CHL, nous vous conseillons de vous informer auprès de votre assurance-maladie des démarches spécifiques de demande d’autorisation à réaliser.

Si votre assurance-maladie souhaite avoir une estimation préalable des frais encourus, le service de facturation du CHL (contact : téléphone +352 4411-4444; e-mail : fact.chl@chl.lu) pourra, sur votre demande, établir un devis financier. Ce devis sera une estimation sur base des indications médicales et d’affiliation connues à l’entrée du patient. En cas d’autorisation, votre assurance-maladie vous remettra un formulaire européen S2 que vous devez fournir au CHL dès le début de votre traitement non urgent.

 

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