Les stages obligatoires prévus dans le cadre d’un programme de formation d’un établissement d’enseignement luxembourgeois ou étranger (p.ex. stages prescrits dans le cadre d’un bachelor ou master) au-delà de 4 semaines sont à indemniser.
Si votre stage obligatoire est supérieur à 4 semaines (à partir de 20 jours ouvrables), nous vous prions de nous fournir vos coordonnées bancaires (RIB) svp.
Si l’établissement d’enseignement interdit expressément toute indemnisation du stage et fait de cette interdiction une condition de reconnaissance du stage, il peut être fait exception au principe d’indemnisation.
Dans le cas où la convention de stage établie par l’établissement d’enseignement contient une clause d’interdiction d’indemnisation, le stagiaire doit, avant le début du stage, soumettre la convention de stage au ministre du Travail, afin que celui-ci atteste le respect des conditions posées par la loi. En vertu de cette attestation, le patron n’est pas obligé d’indemniser le stagiaire.
Loi du 4 juin 2020 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un régime de stages pour élèves et étudiants : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/04/a476/jo
Loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2023/07/21/a470/jo
