Suite à la mise en application de la directive européenne 2011/24/UE, l’accès aux soins transfrontaliers est désormais facilité pour les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne (U.E.), y compris les membres de leur famille et leurs survivants.

Si vous avez prévu de vous faire soigner dans notre centre hospitalier, nous nous engageons à vous fournir un traitement de qualité et de sécurité tout en respectant la législation de protection des données personnelles.

Afin de vous faciliter les démarches administratives à suivre, voici quelques informations utiles :

Selon la directive susmentionnée, tout résident européen a droit de recevoir des soins de santé dans l’ensemble de l’U.E. à condition qu’il :

• soit couvert par une assurance-maladie du système de sécurité sociale de son pays de résidence et satisfait aux conditions requises par la législation de ce pays
• ait droit aux soins reçus. Le remboursement ultérieur par son assurance-maladie n’est possible que si le traitement reçu est prévu parmi les soins remboursables dans sa législation nationale.

Au-delà, certains soins peuvent être soumis à une autorisation préalable de votre caisse de maladie:

• Soins impliquant soit une présence d’une nuit à l’hôpital au minimum soit le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux;
• Soins nécessitant des traitements exposant le patient à un risque particulier;
• Soins dispensés par un prestataire de soins de santé suscitant des inquiétudes graves et spécifiques liées à la qualité ou sûreté des soins et la sécurité du patient
• Soins qui peuvent être dispensés sur son territoire dans un délai médicalement acceptable.

Selon votre pays de résidence, différentes formalités réglementaires et administratives peuvent être nécessaires pour obtenir l’autorisation préalable de votre assurance-maladie afin de recevoir des soins de santé dans un autre Etat membre de l’U-E. et pour obtenir le remboursement des coûts y afférents. Pour exemple, l’obligation de consulter un médecin généraliste avant de se rendre chez un spécialiste ou de bénéficier de soins hospitaliers, peut être exigée.

Pour tout traitement non urgent, avant de vous faire soigner au CHL, nous vous conseillons de vous informer auprès de votre assurance-maladie des démarches spécifiques de demande d’autorisation à réaliser.

Si votre assurance-maladie souhaite avoir une estimation préalable des frais encourus, le service de facturation du CHL (contact : téléphone +352 4411-4444; e-mail : devis.fact@chl.lu ) pourra, sur votre demande, établir un devis financier. Ce devis sera une estimation sur base des indications médicales et d’affiliation connues à l’entrée du patient. En cas d’autorisation, votre assurance-maladie vous remettra un formulaire européen S2 que vous devez fournir au CHL dès le début de votre traitement non urgent.

Liens utiles:

• RÈGLEMENT (CE) N° 883/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
• Soins transfrontaliers: les droits des patients (europa.eu)

Le travailleur frontalier

Les travailleurs frontaliers - non résidents au Luxembourg et affiliés à la CNS (Caisse Nationale de Santé) – ont le choix de se faire soigner dans leur pays de résidence* ou au Grand-Duché de Luxembourg. Ils sont automatiquement inscrits au système de sécurité sociale luxembourgeois et doivent rester affiliés à une caisse de maladie de leur pays de résidence.

* Remarque : Pour qu’un travailleur frontalier affilié au Luxembourg puisse bénéficier des remboursements des soins de santé prestés dans son pays de résidence, la CNS établit un document d'ouverture de droit soit le formulaire S1 pour les frontaliers allemands, soit le formulaire S1 respectivement S072 pour les frontaliers français, soit le formulaire BL1 pour les frontaliers belges en application de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994. Le formulaire est disponible en principe 15 jours après la déclaration d’entrée du travailleur au centre commun de sécurité sociale luxembourgeoise. Ce document est transmis soit directement à la caisse de maladie soit au travailleur qui doit la faire suivre à sa caisse de son lieu de résidence.

La famille du travailleur frontalier

Si le/la conjoint(e) et/ou le(s) enfant(s) d’un travailleur frontalier ne sont pas affiliés dans leur pays de résidence, parce qu’aucun autre membre de la famille y occupe une activité professionnelle, le salarié peut faire une déclaration de coassurance à la CNS. Ce n’est que suite à cette démarche volontaire que les membres de sa famille recevront une carte d’assurance sociale luxembourgeoise et auront ainsi les mêmes droits de couverture financière par la CNS que le salarié lui-même. Pour la détermination de la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations, seule la législation du pays de résidence est déterminante. A cet effet, la caisse de maladie du pays de résidence du travailleur transfrontalier transmet à la CNS une attestation prouvant que les membres de famille sont affiliés du chef de l'assuré qui est affilié au Luxembourg.

Si la famille du salarié est cependant assurée à une caisse de maladie dans leur pays de résidence, parce qu’un autre membre de la famille y occupe une activité professionnelle, la famille reste assurée dans leur pays de résidence. Si un membre de cette famille souhaite être traité au Luxembourg, il doit présenter une carte européenne d’assurance établie par la caisse de maladie de leur pays de résidence laquelle donne droit à la couverture de soins d’urgence. Pour des prestations de santé non urgentes, une autorisation de transfert à l’étranger, c’est-à-dire un formulaire S2 (dans le cadre du règlement européen CE 883/2004) est à établir au préalable par sa caisse de maladie du lieu de résidence. Ce document S2 est valable uniquement pour le traitement et la durée indiqués. Si au moment de l’admission à l’hôpital, le formulaire S2 n’est pas remis par le patient, le CHL pourra vous aider dans les démarches auprès de l’assurance de maladie concernée. Grâce à ce formulaire S2, une affiliation temporaire auprès de la CNS sera effectuée afin de permettre la couverture financière du traitement autorisé au même titre qu’un affilié CNS. Seules les prestations de confort et les participations statutaires resteront à charge du patient ou de son assurance complémentaire.

Plus d'informations sont disponibles sur le site internet de la CNS (Caisse Nationale de Santé).