Le Centre Hospitalier de Luxembourg (ci-après le « CHL », « nous ») accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.
Le CHL a placé ses locaux, ainsi que les abords de ses bâtiments (y compris ses parkings et chantiers de construction des nouveaux bâtiments) sous vidéosurveillance. Les collaborateurs du CHL, à savoir toute personne travaillant au ou pour le CHL, notamment les salariés, médecins agréés, intervenants extérieurs, intérimaires, stagiaires, sous-traitants et partenaires externes, ainsi que les patients, les visiteurs, et plus généralement toute personne se rendant dans les bâtiments ou aux abords des bâtiments du CHL (ci-après « Personnes concernées ») sont susceptibles d’être filmés par ces dispositifs de surveillance par caméras (ci-après le « Système de vidéosurveillance »).
Cette notice d’information (ci-après la « Notice ») a pour but de vous expliquer comment le CHL utilise et/ou partage vos données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du Système de vidéosurveillance et quels sont vos droits à cet égard. Nous vous prions de lire cette Notice attentivement.
La présente Notice ne couvre pas les caméras installées et utilisées dans le strict cadre de la fourniture des soins de santé auxquelles elles sont dédiées (par exemple, les caméras intégrées ou installées sur les dispositifs médicaux).
Responsable du traitement
Le CHL, ayant son siège au 4, rue Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg, est le responsable du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection des données »). Autrement dit, le CHL décide à quelles fins et par quels moyens vos données personnelles sont collectées et traitées.
Le CHL a désigné un délégué à la protection des données, qui est le référent du CHL en matière de protection des données, ainsi que le point de contact pour exercer vos droits, ou poser vos questions, que vous pouvez contacter directement par e-mail à l’adresse dataprivacy@chl.lu ou par courrier à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier de Luxembourg
Data Protection Officer
4, Rue Nicolas Ernest Barblé
L-1210 Luxembourg
Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?
Les données à caractère personnel traitées par le biais du Système de vidéosurveillance sont les images des Personnes concernées et/ou de leurs véhicules, y compris la plaque d’immatriculation correspondante, le cas échéant.
Dans certains cas spécifiques et limités, les caméras sont installées afin de surveiller l’état d’un patient. Dans ce cadre, les images captées par le Système de vidéosurveillance peuvent révéler des informations relatives à la santé du patient.
Les images issues des caméras de vidéosurveillance, lorsqu’elles permettent un enregistrement, sont conservées pour une durée de huit (8) jours. A l’issue de cette période de conservation, les images enregistrées sont définitivement supprimées.
En cas d’incident ou d’infraction, les images sont conservées au-delà de ce délai de huit (8) jours pour la durée de l’enquête, de la procédure ou de la résolution du litige qui en découle.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Le Système de vidéosurveillance mis en place par le CHL a pour finalité de contribuer à assurer la sécurité générale des personnes et des biens, et plus précisément de participer à :
La sécurisation des accès aux bâtiments du CHL ;
La sécurité du Personnel, des patients, visiteurs et plus généralement toute personne se présentant dans les bâtiments du CHL ;
La surveillance de l’état des patients et la gestion des services de soins (par exemple, concernant la prévention des malaises, gestion des maladies hautement infectieuses, protection de l’intégrité physique des patients, etc…)
La détection et l’identification des comportements potentiellement suspects ou dangereux susceptibles de provoquer des accidents ou incidents
L’identification de l’origine d’un incident ou accident, que ce soit relatif à la sécurité des infrastructures et biens ou à la sécurité ou intégrité des personnes ;
La protection des infrastructures et biens du CHL (tels que, sans s’y limiter, les bâtiments, installations, matériel, équipement médical, équipement informatique, etc…) ;
La gestion des situations de crise ou plans catastrophe et la communication d’informations plus rapide/détaillée avec les services de secours, d’incendie ou les forces de l’ordre.
Le CHL traite vos données sur la base de son intérêt légitime d’accomplir les finalités susmentionnées (article 6(f) du Règlement général sur la protection des données).
Dans le cadre de la surveillance des patients, les images captées par le Système de vidéosurveillance peuvent révéler des informations relatives à la santé du patient. Dans ce cas, l’utilisation des caméras de vidéosurveillance repose sur l’exception de l’article 9, paragraphe 2, point h) du RGPD au traitement des données de santé, à savoir « le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale sur la base du droit de l'Union, du droit d'un État membre ou en vertu d'un contrat conclu avec un professionnel de la santé et soumis aux conditions et garanties visées au paragraphe 3 ».
Le CHL peut également traiter les images issues de la vidéosurveillance conformément à ses obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD), par exemple, concernant la transmission d’images aux forces de l’ordre ou services judiciaires dans le cadre d’une enquête, ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Qui peut avoir accès à vos données ?
Les images ne sont pas librement accessibles. Selon le type de caméras (avec ou sans fonction d’enregistrement), les images peuvent être visionnées, soit en direct uniquement, soit en direct et par accès aux enregistrements, en cas d’incident, par le personnel habilité du CHL ou les agents de sécurité appartenant à une société tierce. En cas d’incident ou d’infraction, les enregistrements issus des caméras de vidéosurveillance peuvent être communiqués, selon les cas, à des membres du personnel du CHL autres que ceux disposant des droits d’accès aux images des caméras, à la police, à la juridiction ou autorité compétente, à un avocat ou conseiller juridique, à une société d’assurance. Par ailleurs, le personnel de la société en charge de la maintenance du dispositif de vidéosurveillance peut également accéder aux images, à cette seule fin.
Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?
Nous ne transférons jamais vos données issues de la vidéosurveillance en dehors de l’Union européenne et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen.
De quels droits disposez-vous ?
Le règlement général sur la protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données personnelles. L’exercice de ces droits peut être soumis à des conditions spécifiques ou être limité dans certains cas conformément à la législation applicable.
Droit d’accès à vos données personnelles.
Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles.
Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles c’est-à-dire le blocage du traitement de vos données dans certains cas (par exemple, lorsque vous constatez qu’une information vous concernant est inexacte ou non pertinente).
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse data-privacy@chl.lu. Afin de garantir la légitimité des demandes qui nous sont adressées, nous sommes susceptibles de vous demander la communication d’une preuve d’identité.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes que nous pourrions recevoir au même moment.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
En cas de désaccord persistant, vous êtes en droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle Luxembourgeoise en matière de protection des données (“Commission Nationale pour la Protection des Données” ou “CNPD”).
Cette Politique peut-elle être modifiée ?
Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. La politique mise à jour sera disponible sur notre site internet.
Date de publication: 10/12/2025
