Le CHL accorde une grande valeur à la transparence et il a à cœur de construire avec ses patients des relations fortes, durables et fondées sur la confiance. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer, par l'intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles, de la manière dont nous collectons et traitons ces données.
À QUOI LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES S'APPLIQUE-T-ELLE?
La présente politique de protection des données personnelles s'applique à l'ensemble des sites internet, des applications, des outils de communication, ainsi qu'à toute autre initiative en ligne appartenant au CHL et procédant à la collecte de données personnelles (les « Supports »). Par conséquent, la présente politique ne s'applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos supports par l'intermédiaire d'un lien internet.
COMMENT SONT COLLECTÉES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES À VOTRE PRISE EN CHARGE?
Les professionnels qui vous ont pris en charge, que ce soit lors de votre admission, en consultation, aux services des urgences, dans le cadre d’une hospitalisation, ont recueilli et formalisé des informations concernant votre identité et votre santé. Ces informations sont rassemblées dans votre dossier patient hospitalier (le « dossier ») et peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la loi du 8 mars 2018 sur les établissements hospitaliers ainsi que la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient.
Conformément à la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données, vous avez la possibilité d’obtenir la communication des informations contenues dans votre dossier patient hospitalier. Vous pouvez également vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant et ce pour des raisons légitimes. Ce droit d’opposition ne peut cependant pas prévaloir aux obligations légales du CHL. Ces demandes peuvent être adressées à notre Délégué à la Protection des Données (DPO).
Tout traitement n'entrant pas dans le cadre d’un contrat ou dans les obligations légales du CHL fera l'objet d'un consentement spécifique de votre part.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES CONSERVÉES PAR NOTRE ÉTABLISSEMENT?
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Dans le cas d’un dossier patient, le CHL a l’obligation légale de conserver votre dossier patient hospitalier à minima 10 ans. Ce délai court à partir de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation. Il concerne l’ensemble des informations contenues dans votre dossier patient hospitalier.
OÙ EST CONSERVÉ VOTRE DOSSIER MÉDICAL?
S’il s’agit d’un dossier rédigé sur papier, votre dossier est conservé dans notre établissement. Son archivage peut être confié à une société externe. Dans ce cas, le CHL s’assure que le niveau de protection de la vie privée appliqué à votre dossier, soit le même que lorsqu’il est stocké en son sein.
S’il s’agit d’un dossier électronique, notre établissement peut soit conserver le dossier en son sein, soit confier sa conservation à un hébergeur de données. Dans ce cas, l'hébergement de données est régi par un contrat imposant les mêmes règles de sécurité et de confidentialité qu'au sein du CHL.
COMMENT POUVEZ-VOUS ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Vous pouvez demander des éléments du dossier ou une copie complète de votre dossier.
Votre demande doit être adressée au secrétariat de votre médecin traitant. Le secrétariat se chargera, avec le médecin responsable de votre prise en charge, de préparer la copie des éléments du dossier demandés.
Qui peut formuler la demande
La demande peut émaner du patient, de son représentant légal ou d’une tierce personne.
Comment formuler sa demande
- Vous pouvez formuler votre demande oralement auprès du secrétariat du service concerné.
- Vous pouvez également formuler votre demande sur papier libre ou par mail au secrétariat du service concerné.
Nous vous prions de bien vouloir toujours préciser votre demande en y spécifiant, au moins:
- le nom du/des service(s) concerné(s)/
- la/les période(s) visée(s).
Qui reçoit les éléments du dossier
Vous pouvez retirer les éléments dossier auprès du secrétariat qui vous aura contacté à cette fin.
Si le dossier doit être remis à un tiers, vous devez lui donner une procuration à cette fin ici.
La transmission d’un élément du dossier d’un patient décédé à un tiers peut être refusée si le patient s’y était opposé ou si les conditions légales ne sont pas remplies.
COMMENT CONSULTER SON DOSSIER PATIENT HOSPITALIER?
Vous pouvez demander une consultation de votre dossier auprès du secrétariat ou du personnel médico-soignant du service concerné, en indiquant de préférence si vous serez seul, accompagné d’une tiers personne ou d’un médecin.
PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n'ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées et collaborateurs du CHL ou nos prestataires de service uniquement dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de service qu'ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d'accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES EN SÉCURITÉ?
Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée par nos soins. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur cette page.
Afin d’assurer le respect de cette politique et de faciliter l’exercice de vos droits, le CHL a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre par email data-privacy@chl.lu ou à l’adresse suivante
Centre Hospitalier de Luxembourg
Data Protection Officer
4, Rue Nicolas Ernest Barblé
L-1210 Luxembourg
Le CHL s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.
